Conditions Générales de Vente

Article 1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre 3BeeStudio et tout client souhaitant acquérir un produit ou service proposé sur le site 3beestudio.fr. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2. Produits et services

3BeeStudio propose deux types de commandes :

• Objets de série : produits disponibles en boutique, expédiés sous 48h à 5 jours ouvrés.
• Créations sur mesure : objets conçus et fabriqués selon les spécifications du client. Un devis est établi avant toute production. Un acompte de 50% est requis à la commande.
• Porte-clés connectés : porte-clés 3D personnalisés avec puce NFC intégrée. La destination de la puce NFC est programmée selon le choix indiqué par le client à la commande.
• Vectorisation de logo : si le logo est fourni dans un format non vectoriel (PNG, JPG), une mise au format vectoriel (SVG) peut être facturée en supplément. Le surcoût est communiqué et accepté avant toute production.
• Fichiers 3D téléchargeables : modèles numériques livrés par lien de téléchargement, sans expédition (voir article 6 bis).

Tous les objets sont fabriqués en France. Les photos et visuels sont fournis à titre illustratif ; de légères variations de couleur peuvent apparaître selon le filament utilisé.

Article 3. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. 3BeeStudio, en tant que micro-entreprise, n'est pas assujettie à la TVA (article 293 B du CGI). Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués au moment du paiement et sont à la charge du client, sauf mention contraire lors d'une offre promotionnelle.

Article 4. Commande et paiement

Les commandes sont passées directement sur le site. Le paiement est sécurisé via Stripe et accepte les cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express) ainsi que les solutions de paiement compatibles.

Pour les créations sur mesure, la commande est confirmée à réception de l'acompte de 50%. Le solde est réglé à la livraison ou avant expédition.

3BeeStudio se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de disponibilité ou d'erreur manifeste sur le prix.

Article 5. Livraison

• Objets de série : expédition sous 2 à 5 jours ouvrés.
• Créations sur mesure : délai précisé dans le devis (généralement 7 à 14 jours).
• Livraison en France métropolitaine par transporteur (Colissimo ou équivalent).
• Un numéro de suivi est communiqué par email dès l'expédition.

En cas de retard de livraison imputable au transporteur, 3BeeStudio ne pourra être tenu responsable mais s'engage à accompagner le client dans la résolution du problème.

Article 5 bis. Emballage et démarche écologique

Les commandes sont expédiées dans des cartons de seconde main, récupérés auprès de nos fournisseurs de filament et d'autres partenaires, puis contrôlés avant réemploi. Le calage de protection est lui aussi réutilisé lorsque son état le permet.

Ce choix est volontaire : il évite la fabrication d'un emballage neuf pour chaque commande. Un carton peut donc porter des marques d'usage, des étiquettes barrées ou le logo de son précédent expéditeur, sans que cela affecte la protection du contenu ni l'état du produit livré. En cas de colis endommagé à la réception, l'article 7 (Garanties) s'applique normalement.

Article 6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification, pour les produits de série.

Exception : le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits fabriqués selon les spécifications du client (sur mesure, porte-clés personnalisés), conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

Pour exercer ce droit, contactez-nous à contact@3beestudio.fr. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception du retour.

Article 6 bis. Produits numériques (fichiers 3D)

3BeeStudio propose à la vente des fichiers 3D téléchargeables (formats STL, 3MF, STEP ou archive). Ces produits ne donnent lieu à aucune expédition et aucun frais de port n'est facturé.

Livraison. Les liens de téléchargement sont mis à disposition sur la page de suivi de commande immédiatement après confirmation du paiement, et communiqués par email. Chaque lien est valable 30 jours et limité à 10 téléchargements par fichier. En cas de difficulté, un nouvel accès est ouvert sur simple demande à contact@3beestudio.fr.

Droit de rétractation. Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé sur un contenu numérique fourni sur support immatériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation. Ce renoncement est recueilli par une case à cocher obligatoire lors de la commande, et horodaté. Sans ce consentement, la commande ne peut pas être validée.

Licence d'utilisation. L'achat confère un droit d'usage personnel et non exclusif : impression pour un usage privé, en nombre libre. Sont exclus la revente, la redistribution, le partage du fichier et son utilisation à des fins commerciales, sauf accord écrit de 3BeeStudio. Les fichiers restent la propriété intellectuelle de 3BeeStudio.

Aucune garantie de résultat d'impression. Le résultat dépend de l'imprimante, du matériau et des réglages utilisés par le client. 3BeeStudio garantit la conformité et l'intégrité du fichier livré, non le résultat obtenu sur une machine tierce.

Article 7. Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit défectueux, contactez-nous dans les meilleurs délais avec photos à l'appui. Nous procéderons au remplacement ou au remboursement selon le cas.

Article 8. Responsabilité

3BeeStudio ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation des produits. La responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.

Article 9. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement et de la livraison de celle-ci. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus d'informations.

Article 10. Litiges et médiation

En cas de difficulté, le client écrit à contact@3beestudio.fr : une solution amiable sera recherchée en priorité.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir adressé à 3BeeStudio une réclamation écrite restée sans solution. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées avec la réponse à cette réclamation.

Le consommateur peut également signaler un manquement à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes via la plateforme SignalConso.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux de Villefranche-sur-Saône.